Maître Cheikh Fall - Avocat

Droit des Affaires, Droit du Travail, Droit Commercial, Droit Pénal, Droit des Etrangers, Droit de la Famille, Droit Immobilier, OAPI, Dakar, Sénégal, avocat, juridique
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- Création et immatriculation d'une société - Régime juridique des sociétés reconnues par l'OHADA - Opérations sur le capital social - Restructurations - Fusion, Scission, Apport partiel d'actifs
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L'arbitrage commercial
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- La rédaction des contrats / la clause compromissoire - Le sentence arbitrale - L'exequatur de la sentence arbitrale - Les voies de recours contre la sentence arbitrale : le recours en annulation, le recours en révision et la tierce opposition
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- La rédaction des contrats - Le sentence arbitrale - L'exequatur de la sentence arbitrale - Les voies de recours contre la sentence arbitrale
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Les sûretés
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- Cautionnement - Garantie et Contre-Garantie Autonomes - Gage de meubles corporels - Nantissement de meubles incorporels - Privilèges - Hypothèques conventionnelles - Hypothèques forcées
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Recouvrement de créances
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- La mise en demeure - L'injonction de payer
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Droit pénal des Affaires
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- Escroquerie - Abus de confiance - Vol et Recel
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Droit du Travail
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Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale
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- Conclusion des contrats de travail - Licenciement ordinaire ou pour motif économique - Les congés payés - Indemnité de Fin d'un contrat à durée déterminée - Indemnité de licenciement - L'exercice du droit syndical - La constitution et le suivi des différentes institutions représentative du personnel - La protection sociale par la Caisse de sécurité Sociale - La protection sociale par les Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) - La protection sociale par L'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)
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- Conclusion des contrats de travail - Licenciement ordinaire ou pour motif économique - Les congés payés - Indemnité de Fin d'un contrat à durée déterminée ...
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Entreprises en difficulté
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- Prévention des difficultés des entreprises / Règlement Préventif - Redressement judiciaire - Liquidation des biens - Banqueroute Simple - Banqueroute Frauduleuse - Faillite personnelle - Réhabilitations
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- Prévention - Redressement judiciaire - Liquidation des biens - Banqueroutes - Faillites...
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Droit Minier
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- La recherche minière - L'exploitation minière - Dispositions fiscales, douanières et économiques - Garanties et obligations attachées à l'exercice des opérations minières
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Propriété Intellectuelle
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Les droits de Propriétés Intellectuelles
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- Le brevet d'invention - Dessins-Modèles - La marque - Le nom commercial - L'Appellation d'Origine - L'indication de provenance - Les droits connexes : le savoir faire, les abstentions végétales - Droit d'auteur et les œuvres protégées - Le Contentieux de la propriété Intellectuelle: Contrefaçon , Concurrence déloyale, Opposition, Recours en annulation Visitez notre site dédié : www.mandataire-cheikhfall.com
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- Le brevet d'invention - Dessins-Modèles - La marque - Le nom commercial - L'Appellation d'Origine
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Droit et Pratique bancaires
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• La responsabilité bancaire • La réserve bancaire : le secret professionnel et le devoir de non ingérence du banquier • Les règles applicables aux Instruments de paiement : Chèque , Billet à ordre, Lettre de change , Carte de paiement • Les recours faute d’acceptation et faute de paiement / le Protêt
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Droit Immobilier
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- Copropriétaires - Bailleurs et locataires - Syndics et syndicats de copropriétaires - Acquéreurs et vendeurs de biens - Promoteurs entrepreneurs et architectes
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Droit de la Famille
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- Les Actes d'état civil - Le Mariage - Le Divorce ou Séparation de corps - La Filiation - Droit successoral
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Notre Cabinet travaille avec les clients les plus prestigieux. Vous en trouverez ici une sélection.
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Avocats à la cour : Sénégal, Mali, Burkina, zone OHADA
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Présentation
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Notre démarche
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AVOCATS ASSOCIES
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Les contributions de notre cabinet
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Notre brochure
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Vous pouvez joindre notre Cabinet :
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48, rue Vincens x Abdoul Karim Bourgi BP 32 319 Dakar Ponty - Sénégal
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Maître Votre Nom
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AVOCAT ASSOCIE
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Avocat au Barreau de Paris
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Microsoft Sénégal
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Création de la SARL Microsoft Sénégal - Assistance pour toute affaire anti-piratage et son fonctionnement sur le plan juridique.
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HP Sénégal
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Création de la succursale HP Sénégal - Assistance pour toute affaire anti-piratage et son fonctionnement sur le plan juridique.
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Bureau Veritas
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Défense, conseil, assistance devant les juridictions de l'ordre judiciaire et les institutions administratives.
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Banque Islamique du Sénégal
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Défense, conseil, assistance devant les juridictions de l'ordre judiciaire et les institutions administratives.
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BSIC Sénégal
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Défense, conseil, assistance devant les juridictions de l'ordre judiciaire et les institutions administratives.
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bsicnet.com/spip.php?rubrique12
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Banque Mondiale
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Sollicite chaque année notre expertise dans l'élaboration de leur rapport Doing Business aussi bien au Sénégal, Mali et Burkina Faso
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www.banquemondiale.org
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Teranga Gold
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Société minière exploitant l'or, l'argent et toutes sortes de ressources minières au Sénégal
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www.terangagold.com
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SightSavers
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Assistance et défense juridique pour l'ONG.
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Heifer
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IFPRI
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ABT Associates
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Emigra
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Vitol
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Défense, conseil, assistance devant les juridictions de l'ordre judiciaire et les institutions administratives.
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Socetra
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Défense, conseil, assistance devant les juridictions de l'ordre judiciaire et les institutions administratives.
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www.viadeo.com/search/rcl/sn/SOCETRA/fr/
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Helios and Vitol
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Fusion et acquisition de la société pétrolière Shell Mali
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www.vitol.com
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Mobil Oil
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Assistance juridique, recouvrement de créances et rédaction de contrat
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www.vitol.com
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Services
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Le cabinet Maitre Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services...
Le cabinet Maitre Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services...
Le cabinet Maître Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services de conseil d'assistance juridique, de défense et de traitement préventif des litiges en lui garantissant une discrétion absolue, une confidentialité totale et une disponibilité constante. Motivé par le souci de la satisfaction continue de nos clients, le cabinet Maître CHEIKH FALL adopte depuis toujours des méthodes de travail destinées assurer une étude minutieuse de chaque dossier , une compétence de haut niveau et une forte réactivité à l'urgence des situations.
Le cabinet Maître Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services de conseil d'assistance juridique, de défense et de traitement préventif des litiges en lui garantissant une discrétion absolue, une confidentialité totale et une disponibilité constante. Motivé par le souci de la satisfaction continue de nos clients, le cabinet Maître CHEIKH FALL adopte depuis toujours des méthodes de travail destinées assurer une étude minutieuse de chaque dossier , une compétence de haut niveau et une forte réactivité à l'urgence des situations.
Compétences
Compétences
La force du cabinet repose sur les compétences et les acquis d'une équipe d'avocats et juristes expérimentés...
La force du cabinet repose sur les compétences et les acquis d'une équipe d'avocats et juristes expérimentés...
La force du cabinet repose sur les compétences et les acquis d'une équipe d'avocats et juristes expérimentés qui dispose d'une formation juridique pluridisciplinaire et dont le souci est d'assurer une véritable connaissance des activités et du client, seul moyen de l'accompagner avec des solutions concrètes, stables et adaptées. • Grâce à ses relations avec différent cabinets étrangers réputés, son réseau structuré de correspondants et une pratique professionnelle des langues française et anglaise, notre cabinet est à même d'intervenir dans les transactions et opérations à travers toute l'Afrique de l'Ouest. • Le cabinet Maître Cheikh FALL s'est forgé une réputation de rigueur et de qualité en répondant avec efficacité aux besoins d'une clientèle variée, comprenant non seulement des groupes privés Sénégalais et étrangers , mais également des entreprises publiques et des organisations internationales.
La force du cabinet repose sur les compétences et les acquis d'une équipe d'avocats et juristes expérimentés qui dispose d'une formation juridique pluridisciplinaire et dont le souci est d'assurer une véritable connaissance des activités et du client, seul moyen de l'accompagner avec des solutions concrètes, stables et adaptées. • Grâce à ses relations avec différent cabinets étrangers réputés, son réseau structuré de correspondants et une pratique professionnelle des langues française et anglaise, notre cabinet est à même d'intervenir dans les transactions et opérations à travers toute l'Afrique de l'Ouest. • Le cabinet Maître Cheikh FALL s'est forgé une réputation de rigueur et de qualité en répondant avec efficacité aux besoins d'une clientèle variée, comprenant non seulement des groupes privés Sénégalais et étrangers , mais également des entreprises publiques et des organisations internationales.
Le cabinet conseille
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L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vos problèmes juridiques...
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- Il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la réglementation et dans tous les domaines du droit. - Il assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre de la conclusion d'accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solutions négociées. - Il assure, sur demande du client, le suivi de son secretariat.
- Il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la réglementation et dans tous les domaines du droit. - Il assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre de la conclusion d'accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solutions négociées. - Il assure, sur demande du client, le suivi de son secretariat.
Le cabinet intercède, négocie
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Même en dehors de tout contentieux, le cabinet peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Même en dehors de tout contentieux, le cabinet peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Même en dehors de tout contentieux, le cabinet peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige. Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation sont garanties par une totale confidentialité.
Même en dehors de tout contentieux, le cabinet peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige. Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation sont garanties par une totale confidentialité.
Le cabinet rédige
Le cabinet rédige
Le cabinet intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats conclus entre personnes privées.
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Le cabinet intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats conclus entre personnes privées.
Le cabinet assiste et plaide
Le cabinet assiste et plaide
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, le cabinet représente et plaide...
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, le cabinet représente et plaide...
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, le cabinet représente et plaide : - devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, cours d'appel...), - devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, - devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline...), - devant les juridictions arbitrales.
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, le cabinet représente et plaide : - devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, cours d'appel...), - devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, - devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline...), - devant les juridictions arbitrales.
Les effets de la contrefaçon et de la piraterie sur la santé publique
Les effets de la contrefaçon et de la piraterie sur la santé publique
21 Novembre 2011
21 Novembre 2011
Maître Cheikh Fall
Maître Cheikh Fall
La contrefaçon et la piraterie sont des fraudes par lesquelles des personnes utilisent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'auteurs d'autrui pour les introduire sur le marché des produits falsifiés... Téléchargez l'article complet ici
La contrefaçon et la piraterie sont des fraudes par lesquelles des personnes utilisent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'auteurs d'autrui pour les introduire sur le marché des produits falsifiés... Téléchargez l'article complet ici
Douane et Propriété Intellectuelle
Douane et Propriété Intellectuelle
21 Novembre 2011
21 Novembre 2011
Maître Cheikh Fall
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De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs... Téléchargez l'article complet ici
De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs... Téléchargez l'article complet ici
Le Droit du Travail au Sénégal
Le Droit du Travail au Sénégal
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Seynabou Faye
Seynabou Faye
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Au Sénégal, le nouveau Code du travail issu de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Ce Code de 1997, modifiant et remplaçant celui de 1961, résulte de la nécessité de changement imposé par la nouvelle donnée économique mondiale. Les principales innovations introduites dans le code portent entre autres sur l’affirmation du droit du travail, l’instauration d’un dialogue social dans les entreprises, la refonte de certaines procédures et leur allègement, l’institution d’une indemnité pour non-respect des formes du licenciement, l’institution légale du chômage technique, la restauration de l’apprentissage et l’instauration légale de la formation professionnelle, l’accroissement des compétences des délégués du personnel, la protection des personnes travaillant pour les entreprises de travail temporaire. Téléchargez l'article complet en PDF.
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Au Sénégal, le nouveau Code du travail issu de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Ce Code de 1997, modifiant et remplaçant celui de 1961, résulte de la nécessité de changement imposé par la nouvelle donnée économique mondiale. Les principales innovations introduites dans le code portent entre autres sur l’affirmation du droit du travail, l’instauration d’un dialogue social dans les entreprises, la refonte de certaines procédures et leur allègement, l’institution d’une indemnité pour non-respect des formes du licenciement, l’institution légale du chômage technique, la restauration de l’apprentissage et l’instauration légale de la formation professionnelle, l’accroissement des compétences des délégués du personnel, la protection des personnes travaillant pour les entreprises de travail temporaire. Téléchargez l'article complet en PDF.
Rallye Dakar et violation de la propriété intellectuelle
Rallye Dakar et violation de la propriété intellectuelle
21/02/2013
21/02/2013
Maître Cheikh Fall
Maître Cheikh Fall
L’usage du nom de la ville de Dakar par le comité d’organisation du rallye est une violation flagrante de nos droits de propriété intellectuelle Dans l’édition du journal télévisé du 11 février 2013, M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs, a évoqué l’usage par les organisateurs du Rallye Paris-Dakar, du nom de la ville de Dakar, sans le consentement de l’Etat du Sénégal ou des collectivités territoriales ; ceci, selon lui, constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
L’usage du nom de la ville de Dakar par le comité d’organisation du rallye est une violation flagrante de nos droits de propriété intellectuelle Dans l’édition du journal télévisé du 11 février 2013, M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs, a évoqué l’usage par les organisateurs du Rallye Paris-Dakar, du nom de la ville de Dakar, sans le consentement de l’Etat du Sénégal ou des collectivités territoriales ; ceci, selon lui, constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Brochure PDF
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02/05/2013
02/05/2013
Maitre Cheikh Fall
Maitre Cheikh Fall
Téléchargez la brochure de notre cabinet...
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L'autoroute a péage, une senteur d'arnaque du siecle: des incongruités et des inadéquations renversantes
L'autoroute a péage, une senteur d'arnaque du siecle: des incongruités et des inadéquations renversantes
29/04/2013
29/04/2013
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Les travaux de l'autoroute a péage ne sont pas encore bouclés et les cafards commencent a sortir de l'asphalte. Le montage de ce contrat renferme de bout en bout des insuffisances et des incongruités effarantes pour ne pas dire renversantes. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré dans sa these, décortique de gros marchés publics dont celui lié a la construction de l'autoroute a péage Dakar-Diamniadio... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Les travaux de l'autoroute a péage ne sont pas encore bouclés et les cafards commencent a sortir de l'asphalte. Le montage de ce contrat renferme de bout en bout des insuffisances et des incongruités effarantes pour ne pas dire renversantes. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré dans sa these, décortique de gros marchés publics dont celui lié a la construction de l'autoroute a péage Dakar-Diamniadio... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Secteurs miniers et d'hydrocarbures au Sénégal - Ignorance ou laxisme: les véritables bourreaux de l'économie
Secteurs miniers et d'hydrocarbures au Sénégal - Ignorance ou laxisme: les véritables bourreaux de l'économie
26/08/2013
26/08/2013
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Le Sénégal est un pays qui a besoin de restructuration et de mise a jour des textes dans bien des secteurs pour espérer accéder aux rampes de l'émergence. Apres un cahier spécial sur le Partenariat Public-Privé (PPP), sur le contrat de construction et d'exploitation de l'autoroute a peage, PressAfrik revient avec le Docteur Aliou Sawaré sur les véritables maux des secteurs miniers et d'hydrocarbures au Sénégal. Diplômé en droit des partenariats public prive et des marches publics, ce juriste traite de la nécessaire traçabilité dans le secteur avec une mise en place d'un organe de régulation chargé d'instruire les habilitations pour suivre une bonne exécution des convention avec une réelle responsabilité sociale des entreprises de concessions minieres... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Le Sénégal est un pays qui a besoin de restructuration et de mise a jour des textes dans bien des secteurs pour espérer accéder aux rampes de l'émergence. Apres un cahier spécial sur le Partenariat Public-Privé (PPP), sur le contrat de construction et d'exploitation de l'autoroute a peage, PressAfrik revient avec le Docteur Aliou Sawaré sur les véritables maux des secteurs miniers et d'hydrocarbures au Sénégal. Diplômé en droit des partenariats public prive et des marches publics, ce juriste traite de la nécessaire traçabilité dans le secteur avec une mise en place d'un organe de régulation chargé d'instruire les habilitations pour suivre une bonne exécution des convention avec une réelle responsabilité sociale des entreprises de concessions minieres... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Sénégal- Agriculture, moteur de développement : Le partenariat public-privé institutionnalisé comme atout majeur
Sénégal- Agriculture, moteur de développement : Le partenariat public-privé institutionnalisé comme atout majeur
22/07/2013
22/07/2013
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Le développement agricole pourrait se faire sans grande difficulté pour l'Etat du Sénégal. Le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) peut etre une sérieuse option capable de faire bouger les choses. Sa mise en oeuvre se ferait sans recourir a des réformes agraires ou foncieres. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré a expliqué que pour cela, la formule de co-entreprenariat agricole pourrait etre retenue... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Le développement agricole pourrait se faire sans grande difficulté pour l'Etat du Sénégal. Le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) peut etre une sérieuse option capable de faire bouger les choses. Sa mise en oeuvre se ferait sans recourir a des réformes agraires ou foncieres. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré a expliqué que pour cela, la formule de co-entreprenariat agricole pourrait etre retenue... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Contentieux entre l'Etat du Sénégal et DP World : Comment le gouvernement prete-t-il le flanc face aux investisseurs ?
Contentieux entre l'Etat du Sénégal et DP World : Comment le gouvernement prete-t-il le flanc face aux investisseurs ?
09/07/2013
09/07/2013
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Depuis 2000, les contentieux entre l'Etat du Sénégal et des investisseurs étrangers foisonnent. Le montage de ces dossiers est tres souvent tatillon et les pouvoirs publics ne sont intéressés que par les milliards qu'ils vont y gagner, or parfois c'est l'Etat qui finit par en pâtir... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Depuis 2000, les contentieux entre l'Etat du Sénégal et des investisseurs étrangers foisonnent. Le montage de ces dossiers est tres souvent tatillon et les pouvoirs publics ne sont intéressés que par les milliards qu'ils vont y gagner, or parfois c'est l'Etat qui finit par en pâtir... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Partenariats Public-Prive dans l'UEMOA : Genese, entraves et perspectives d'un projet de développement
Partenariats Public-Prive dans l'UEMOA : Genese, entraves et perspectives d'un projet de développement
09/09/2014
09/09/2014
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Dans le but d'harmoniser le droit des marchés publics et des délégations de service ainsi que leur cadre de régulation, l'Union a pris un ensemble de mesures... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet
Dans le but d'harmoniser le droit des marchés publics et des délégations de service ainsi que leur cadre de régulation, l'Union a pris un ensemble de mesures... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet
Récurrence de signatures par l'Etat de contrats de Partenariat Public-privé : Attention Danger !
Récurrence de signatures par l'Etat de contrats de Partenariat Public-privé : Attention Danger !
23/05/2015
23/05/2015
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Le partenariat public-privé (Ppp) est devenu un outil qui favorise la vie a crédit et le surendettement !>. Ces mots, crachés en 2012 par François Hollande, traduisaient un ras le bol généralisé. Sentiment amer, qui avait accompagné des années de fiasco dans les Ppp. Mais, ces fiascos, chez nous, on semble les ignorer. Devant construire plus d'infrastructures, avec moins de ressources, en peu de temps, l'invite aux Ppp reste aujourd'hui, une des chansons favorites du Président Macky Sall... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Le partenariat public-privé (Ppp) est devenu un outil qui favorise la vie a crédit et le surendettement !>. Ces mots, crachés en 2012 par François Hollande, traduisaient un ras le bol généralisé. Sentiment amer, qui avait accompagné des années de fiasco dans les Ppp. Mais, ces fiascos, chez nous, on semble les ignorer. Devant construire plus d'infrastructures, avec moins de ressources, en peu de temps, l'invite aux Ppp reste aujourd'hui, une des chansons favorites du Président Macky Sall... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Brouille entre le Premier ministre et l'ARMP : Eclairages sur la différence entre marché complémentaire et avenant
Brouille entre le Premier ministre et l'ARMP : Eclairages sur la différence entre marché complémentaire et avenant
2/09/2013
2/09/2013
Aliou Sawaré
Aliou Sawaré
Le Premier ministre, Abdoul Mbaye et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) sont a couteaux tirés. L'origine de la brouille porte quelque part sur une différence d'appréciation entre . Ce malaise risque ainsi de porter un sacré coup a la bonne marche de l'attribution des marchés publics... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Le Premier ministre, Abdoul Mbaye et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) sont a couteaux tirés. L'origine de la brouille porte quelque part sur une différence d'appréciation entre . Ce malaise risque ainsi de porter un sacré coup a la bonne marche de l'attribution des marchés publics... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Loi Contrat Stage
Loi Contrat Stage
04/02/2016
04/02/2016
Décret JO
Décret JO
Décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les regles applicables au contrat de stage ... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les regles applicables au contrat de stage ... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Souci de Préservation de l'Activité Economique des Entreprises en difficulté et Procédures de Sauvegarde en droit OHADA
Souci de Préservation de l'Activité Economique des Entreprises en difficulté et Procédures de Sauvegarde en droit OHADA
21/03/2016
21/03/2016
Aminata Lo
Aminata Lo
la protection des entreprises et la préservation de leurs activités, en tout temps et en tout lieu, s'averent etre une exigence voire une nécessite absolue, dans une sphere internationale marquée par la mondialisation et la globalisation croissante de l'économie engendrant une concurrence tres âpre, que supportent péniblement les économies faibles, a l'instar de celles des Etats africains... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
la protection des entreprises et la préservation de leurs activités, en tout temps et en tout lieu, s'averent etre une exigence voire une nécessite absolue, dans une sphere internationale marquée par la mondialisation et la globalisation croissante de l'économie engendrant une concurrence tres âpre, que supportent péniblement les économies faibles, a l'instar de celles des Etats africains... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel au Sénégal ou le divorce prononcé sans l’intervention du juge
Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel au Sénégal ou le divorce prononcé sans l’intervention du juge
05/09/2017
05/09/2017
Maitre Cheikh Fall
Maitre Cheikh Fall
Le système judiciaire sénégalais est confronté à un ralentissement des procédures juridictionnelles. L’insuffisance du nombre de magistrats justifie indubitablement que le traitement des dossiers soit circonscrit dans des longs et incompréhensibles délais. Des mesures alternatives doivent être mises en place dans le but de désengorger les tribunaux et alléger la charge de travail des juridictions... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
Le système judiciaire sénégalais est confronté à un ralentissement des procédures juridictionnelles. L’insuffisance du nombre de magistrats justifie indubitablement que le traitement des dossiers soit circonscrit dans des longs et incompréhensibles délais. Des mesures alternatives doivent être mises en place dans le but de désengorger les tribunaux et alléger la charge de travail des juridictions... Téléchargez le pdf pour lire l'article complet.
La responsabilité juridique du fait de l’usage des réseaux sociaux, de la fourniture d’accès, de fourniture de contenus
La responsabilité juridique du fait de l’usage des réseaux sociaux, de la fourniture d’accès, de fourniture de contenus
05/09/2017
05/09/2017
Maitre Cheikh Fall
Maitre Cheikh Fall
Il est agréable de noter que le nombre d’utilisateurs d’internet au Sénégal est passé de 40.000 en 2000 à près de 2 millions au 31 décembre 2011 soit 15,7 % de la population sénégalaise, selon des statistiques de WORLD STATS. Aujourd’hui, force est de constater que ce nombre a quadruplé et peut même atteindre toute la population avec de nouvelles licences internet haut débit illimité. Le parc internet mobile est même estimé à 8 millions d’utilisateurs en mars 2017.
Il est agréable de noter que le nombre d’utilisateurs d’internet au Sénégal est passé de 40.000 en 2000 à près de 2 millions au 31 décembre 2011 soit 15,7 % de la population sénégalaise, selon des statistiques de WORLD STATS. Aujourd’hui, force est de constater que ce nombre a quadruplé et peut même atteindre toute la population avec de nouvelles licences internet haut débit illimité. Le parc internet mobile est même estimé à 8 millions d’utilisateurs en mars 2017.